(519) Troisièmement, l’affirmation selon laquelle la Commission s’est contentée de remplacer les prix pour les fournisseurs liés par le prix au kilowattheure (kW/h) payé à des fournisseurs indépendants est inexacte. Comme indiqué au considérant 859 du règlement provisoire, les prix pratiqués entre les parties liées du groupe Geely ont été remplacés par le prix payé par kW/h pour des produits comparables provenant de fournisseurs indépendants. Cela signifie que le prix payé par une entité donnée de Geely à son propre fournisseur indépendant a été utilisé pour la composition chimique de batterie (LFP ou NMC) et le type de batterie (cellule, module ou assemblage en batterie) appropriés. Lorsque la même entité de Geely n’achetait pas auprès de fournisseurs indépendants, comme indiqué au considérant 859 du règlement provisoire, le prix moyen pondéré au kW/h pour des produits similaires, au niveau du groupe Geely, a été utilisé. Cette approche a été systématiquement appliquée au kW/h, en tenant compte à la fois de la composition chimique des batteries (LFP ou NMC) et du type de batterie (cellule, module ou assemblage en batterie).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 519
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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