Article considérant 52

(52) La Commission n’a communiqué le calcul de la marge moyenne pondérée de sous-cotation qu’aux trois producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon. Il apparaît toutefois que ces sociétés ont transmis ces dossiers à la CCCME et aux pouvoirs publics chinois, puisque ces informations ne leur avaient pas été divulguées. En outre, la CCCME représentait également des producteurs-exportateurs chinois non retenus dans l’échantillon et n’a donc pas reçu de la Commission le calcul de la marge moyenne pondérée de sous-cotation. Par ailleurs, les trois producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon ont également reçu de la Commission leurs calculs détaillés du prix de vente au concessionnaire pour chacune de leurs transactions de vente. Par conséquent, il était raisonnable de conclure que les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon avaient également fourni ces fichiers à la CCCME et aux pouvoirs publics chinois, de sorte que ces derniers étaient en mesure de calculer le volume et les prix de vente par NCP pour les trois producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon. En outre, étant donné que la Commission a également communiqué le volume total et la valeur des ventes des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon, la CCCME et les pouvoirs publics chinois peuvent vérifier ces données en conséquence. De plus, la Commission a communiqué le pourcentage de correspondance pour les ventes des producteurs-exportateurs chinois (c’est-à-dire le pourcentage des ventes des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon qui correspondaient aux ventes des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon). Étant donné que la correspondance était très élevée globalement et pour chaque producteur-exportateur chinois retenu dans l’échantillon et que chaque NCP était vendu dans des volumes différents, la CCCME et les pouvoirs publics chinois peuvent parfaitement comprendre quels NCP des producteurs-exportateurs chinois ont été utilisés dans le calcul de la marge de sous-cotation.