Article considérant 520

(520) Quatrièmement, la Commission ne s’est pas limitée à utiliser un prix de référence moyen pour tous les types de batteries. Lorsque le groupe Geely a communiqué des achats de batteries ayant différentes capacités de kW/h (par exemple, 143/120/88 kW/h), la Commission a tenu compte de la capacité la plus élevée, ce qui était l’approche la plus prudente. En outre, les sociétés du groupe Geely n’ont communiqué systématiquement ni les différentes sous-compositions des batteries NMC (111, 523, 622, 811) ni les formes de batteries (par exemple, batterie sous forme de poche), et ces détails n’ont pas non plus été fournis dans les observations provisoires. Par conséquent, la Commission n’a pas pu appliquer ces spécificités au groupe Geely. En tout état de cause, l’affirmation selon laquelle les batteries NMC (de type NCM111) et les cellules poches ne sont pas utilisées dans les VEB du groupe Geely destinés à l’Union et auraient dû être exclues des calculs est dénuée de pertinence. Étant donné que la fourniture de batteries moyennant une rémunération moins qu’adéquate bénéficiait à l’ensemble de la production de VEB et pas seulement aux exportations vers l’Union, l’avantage calculé pour l’achat de batteries est fondé sur les VEB produits par le groupe, quelle que soit leur destination, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base.