Article considérant 523

(523) Le groupe SAIC a également fait valoir que la Commission n’avait pas dûment justifié les conclusions énoncées au considérant 700 du règlement provisoire, étant donné qu’elle n’avait pas expliqué les raisons pour lesquelles il était raisonnable d’utiliser les informations d’un autre groupe de producteurs-exportateurs relatives aux achats de batteries. Plus précisément, il a fait référence au considérant 811 du règlement provisoire, dans lequel la Commission a conclu que les informations relatives au groupe Geely «n’ont pas été jugées suffisantes pour tirer des conclusions valables quant à l’effet du contrôle exercé par les pouvoirs publics sur les associations industrielles de producteurs de batteries d’alimentation sur les prix des batteries facturés aux producteurs de VEB». En conséquence, le groupe SAIC a estimé que ce régime de subvention lui valait la marge de subvention la plus élevée calculée pour un seul régime de subvention, ce qui pourrait avoir de graves conséquences financières.