Article considérant 526

(526) Par ailleurs, le groupe SAIC a été informé, au début de l’enquête et lors des échanges relatifs à l’application potentielle des données disponibles, que lorsque les données disponibles sont appliquées, il peut en résulter pour la partie concernée une situation moins favorable que si elle avait coopéré. En tout état de cause, le groupe SAIC n’a proposé aucune autre source d’information à cet égard. Compte tenu de ce qui précède, cette allégation a été rejetée. Sur la base de ce qui précède et eu égard aux dispositions figurant aux considérants 700 et 860 des mesures provisoires, la Commission a considéré que les informations relatives au groupe Geely constituaient un remplacement raisonnable des informations nécessaires pour formuler des conclusions concernant le groupe SAIC et qu’elle avait expliqué les raisons pour lesquelles il était raisonnable d’utiliser les informations d’un autre groupe de producteurs-exportateurs relatives aux achats de batteries.