(527) Dans ses observations à la suite de la publication du règlement provisoire, Tesla (Shanghai) a fait valoir que la fourniture de batteries et de leurs principaux intrants n’avait procuré aucun avantage, en raison d’un problème d’achat spécifique qui, pour des raisons de confidentialité, ne pouvait pas être divulgué dans le règlement. Pour les raisons expliquées dans une information spécifique adressée à ce producteur-exportateur, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 527
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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