(529) Plusieurs producteurs-exportateurs ayant coopéré ont formulé des allégations concernant le montant de la subvention calculé sur la base des données de BMI utilisées par la Commission, y compris sur le choix de méthode et sur l’existence d’erreurs matérielles. À la suite de ces allégations, la Commission a analysé de plus près les données pertinentes disponibles auprès de BMI, ainsi que la méthode utilisée pour déterminer la référence appropriée pour quantifier le montant de la subvention découlant de ce programme.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 529
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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