Article considérant 53

(53) En outre, dans l’information individuelle envoyée aux producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon, la Commission a expliqué que les NCP, le volume et les prix de l’industrie de l’Union au niveau des NCP ne pouvaient pas être divulgués, car ils risquaient de révéler l’identité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. En outre, au considérant 95 du règlement provisoire, la Commission a expliqué que le marché des VEB de l’Union était composé d’un petit nombre de groupes de producteurs. Il existait un grand nombre d’informations publiques ainsi que des informations très détaillées, disponibles sur la base d’un abonnement payant, concernant l’industrie des VEB de l’Union, auxquelles la CCCME, les pouvoirs publics chinois, le groupe Geely et le groupe SAIC pouvaient avoir accès. Par exemple, les descriptions techniques de chaque VEB vendu par l’industrie de l’Union étaient accessibles au public soit dans le catalogue/la brochure des producteurs ou concessionnaires de l’Union, soit dans certaines bases de données telles que la base de données sur les véhicules électriques (Electric Vehicle Database). Par conséquent, toute partie intéressée peut établir les NCP relatifs à tous les modèles de VEB vendus par l’industrie de l’Union et les producteurs-exportateurs chinois sur le marché de l’Union. En outre, sur la base des informations publiques publiées par l’Agence européenne pour l’environnement (ci-après l’«AEE») ou d’un abonnement payant à S&P Global Mobility, la CCCME, les pouvoirs publics chinois, le groupe SAIC et le groupe Geely peuvent comprendre le volume des ventes de chaque modèle de VEB sur le marché de l’Union. Il s’ensuit qu’en divulguant les NCP de l’industrie de l’Union et/ou le volume des ventes de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête, ainsi que le volume et la valeur des sept NCP de l’industrie de l’Union utilisés pour la comparaison, compte tenu des nombreuses informations publiques et des abonnements payants disponibles, il existe un risque très élevé que l’identité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon soit révélée.