Article considérant 530

(530) En particulier, la Commission a constaté que, selon les données de BMI, au cours de la période d’enquête, la demande locale chinoise de cellules de batteries était nettement inférieure à la production chinoise sur le marché. De fait, l’excédent de la Chine s’est élevé à 43 % pendant la période d’enquête. Cette offre excédentaire de batteries chinoises sur le marché chinois s’expliquait par les politiques spécifiques et les interventions des pouvoirs publics chinois détaillées à la section 3.7.2.1 du règlement provisoire, qui ont entraîné une surproduction et une nécessité d’exporter à bas prix afin d’envoyer cette surproduction sur d’autres marchés en vue de couvrir les pénuries de cet intrant. De fait, une analyse plus détaillée des ensembles de données disponibles auprès de BMI, à savoir les données relatives à l’offre et à la demande de cellules de batteries dans différentes zones géographiques, a montré qu’au cours de la période d’enquête, il existait une pénurie d’environ 300 % en Europe et d’environ 200 % en Amérique du Nord (autrement dit, sur ces marchés, la demande de cellules de batteries était beaucoup plus élevée que l’offre intérieure réelle). Cette pénurie a été comblée par les exportations effectuées par la Chine d’une partie de sa production excédentaire, qui était encore plus importante que la pénurie dans toutes les zones géographiques. Ainsi qu’il ressort d’une analyse détaillée des données de BMI sur l’offre et la demande dans les différentes zones géographiques, le marché de l’Asie-Pacifique (à l’exclusion des données chinoises) était celui où la pénurie était la moins importante, à savoir 9 % pendant la période d’enquête. En outre, les données relatives à ce marché indiquaient un excédent de 24 % en 2022 et une pénurie de 21 % en 2023. L’analyse montrait par ailleurs que les prix dans les autres régions caractérisées par une présence importante d’exportations chinoises étaient nettement inférieurs à ceux pratiqués dans la région de l’Asie-Pacifique (hors Chine). Cela donne à penser que plus la proportion et la présence des batteries excédentaires chinoises sur les marchés régionaux sont importantes, plus les prix des ensembles de données correspondants pour ces marchés au cours de la période d’enquête sont bas.