Article considérant 531

(531) Par conséquent, la Commission a jugé approprié d’utiliser les données du marché de l’Asie-Pacifique (hors Chine) au lieu des données relatives à l’ensemble des marchés, qui sont faussées par les exportations chinoises subventionnées. En particulier, compte tenu du manque de coopération des pouvoirs publics chinois et des producteurs de batteries chinois et en l’absence d’autres informations fiables, la Commission a utilisé les prix de BMI dans la région de l’Asie-Pacifique (hors Chine). La référence utilisée contenait les prix réels pour le dernier trimestre de 2022 compte tenu de l’excédent observé cette année-là. En revanche, compte tenu du fait qu’en 2023, les conditions du marché affichaient une pénurie sur ce marché, pour les trois premiers trimestres de 2023, les prix de référence de BMI ont été ajustés en fonction de l’écart de prix entre la région de l’Asie-Pacifique (hors Chine) et la Chine pour le dernier trimestre de 2022, qui représentait 12 % en moyenne.