(532) La Commission a par ailleurs indiqué au considérant 813 du règlement provisoire que la référence utilisée au stade provisoire avait été calculée sur une base prudente, car les prix de BMI étaient indiqués au niveau départ usine et n’incluaient donc pas les coûts de transport. Cette conclusion est confirmée à l’échelle nationale, où les éléments de preuve versés au dossier montrent que la plupart des achats de batteries étaient effectués au niveau départ usine. Toutefois, le cas échéant, la Commission a ajouté les coûts d’expédition réels supportés par les producteurs-exportateurs ayant acheté des batteries sur la base de conditions de livraison autres que le niveau départ usine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 532
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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