(533) À la suite de la notification préalable, Tesla (Shanghai) a contesté le raisonnement sous-tendant les données de référence de BMI révisées. En particulier, Tesla a manifesté son désaccord avec la conclusion de la Commission selon laquelle plus la proportion et la présence des batteries excédentaires chinoises sur les marchés régionaux sont importantes, plus les prix des ensembles de données correspondants pour ces marchés au cours de la période d’enquête sont bas, en affirmant que les données de BMI relatives aux prix et à la demande ne confirmaient pas cette hypothèse.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 533
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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