Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 534

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 534 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(534) La Commission a toutefois confirmé à nouveau sa conclusion sur la base des données de BMI. Au cours de la période d’enquête, la pénurie de batteries en Europe et en Amérique du Nord s’élevait à environ 200 %-300 % et le prix moyen des batteries NMC dans ces régions était d’environ 130-134 USD/kWh. À l’inverse, la pénurie de batteries dans la région de l’Asie-Pacifique (hors Chine) n’était que d’environ 9 % et le prix moyen était supérieur à celui de l’Europe et de l’Amérique du Nord. La société a interprété erronément le raisonnement de la Commission en affirmant que «les données contredisent l’idée selon laquelle l’écart entre les prix régionaux et les prix de la Chine serait automatiquement plus faible en présence d’une pénurie». La décision de la Commission d’utiliser les données du marché de l’Asie-Pacifique (hors Chine) au lieu des données de l’ensemble des marchés — qui sont faussées par les exportations chinoises subventionnées — n’était pas fondée sur l’écart entre les prix chinois et ceux d’autres régions. En outre, l’écart de prix entre le marché chinois et les marchés européen ou nord-américain pendant toutes les périodes disponibles est jugé non fiable, puisqu’il a été fortement affecté par les pénuries importantes de l’offre de batteries et par la présence accrue des exportations chinoises qui en a résulté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).