(535) Tesla (Shanghai) a également fait part de son désaccord avec l’ajustement effectué par la Commission des prix de la région de l’Asie-Pacifique (hors Chine) durant les trois premiers trimestres de 2023 (la Commission a considéré que ces prix étaient déjà affectés par les conditions du marché, qui affichaient une pénurie sur ce marché au cours de cette période). Selon la société, cet ajustement aurait dû être appliqué en amont aux prix des batteries en Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 535
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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