(536) La Commission a exprimé son désaccord avec cette suggestion, étant donné que tout au long de son analyse dans la présente enquête, elle a constamment affirmé que les prix des batteries chinoises étaient fortement subventionnés et que, par conséquent, ils ne pouvaient servir de base fiable à un tel ajustement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 536
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.