(539) Comme expliqué au considérant 470 du présent règlement, les observations présentées par les pouvoirs publics chinois quant au fait que les fournisseurs d’intrants agissaient en tant qu’«organismes publics» concernaient à la fois les producteurs de batteries et les producteurs de LFP. La Commission a répondu à ces observations aux considérants 471 et 472, 480 et 482 à 484 du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 539
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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