Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(54) En ce qui concerne la divulgation de la marge de sous-cotation des cinq NCP comparables, la Commission a fait observer qu’elle avait divulgué la marge de sous-cotation pour chaque NCP qui correspondait aux NCP chinois (7 NCP sur 17 NCP exportés par les producteurs-exportateurs chinois au cours de la période d’enquête). Toutefois, la Commission n’a pas jugé utile de divulguer ces calculs, étant donné que les producteurs-exportateurs chinois n’ont manifestement pas exporté uniquement ces cinq NCP sur le marché de l’Union au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).