(54) En ce qui concerne la divulgation de la marge de sous-cotation des cinq NCP comparables, la Commission a fait observer qu’elle avait divulgué la marge de sous-cotation pour chaque NCP qui correspondait aux NCP chinois (7 NCP sur 17 NCP exportés par les producteurs-exportateurs chinois au cours de la période d’enquête). Toutefois, la Commission n’a pas jugé utile de divulguer ces calculs, étant donné que les producteurs-exportateurs chinois n’ont manifestement pas exporté uniquement ces cinq NCP sur le marché de l’Union au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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