Article considérant 541

(541) Comme indiqué au considérant 864 du règlement provisoire, le marché chinois a été considéré comme faussé en raison des politiques nationales et sectorielles en vigueur et des mesures connexes, en particulier celles relatives aux structures de prix. Par conséquent, tous les achats de LFP par le groupe BYD au cours de la période d’enquête sont considérés comme affectés. Cette appréciation découle de l’idée que tous les fournisseurs opèrent sur le marché intérieur conformément aux politiques et aux autres formes d’ingérence des pouvoirs publics chinois, dans les mêmes conditions faussées du marché. Par conséquent, les conditions existantes du marché en Chine ont été jugées faussées et l’application de l’article 6, point d) ii), était justifiée. La Commission rappelle en outre qu’en raison du défaut de coopération des pouvoirs publics chinois (section 3.3.1.2 du règlement provisoire), elle n’a reçu aucune information sur les caractéristiques du marché intérieur chinois des intrants et a donc dû recourir aux données disponibles. Par ailleurs, les différences de prix entre les fournisseurs de LFP du groupe BYD n’ont aucune incidence sur l’évaluation de la Commission; ainsi qu’il a déjà été reconnu au considérant 891 du règlement provisoire, les prix du LFP fourni au groupe BYD ont suivi des tendances totalement différentes de celles des prix des exportations chinoises au cours de la période d’enquête (considérant 920 du règlement provisoire). Par conséquent, cet argument a été rejeté.