Article considérant 542

(542) Comme déjà indiqué au point a) 3) b) de la section 3.7.2.1.1 et aux considérants 744 à 757 du règlement provisoire, la Commission a constaté que la fourniture de batteries et de leurs intrants était réglementée par les pouvoirs publics chinois dans le but de baisser les prix au profit de l’industrie des VEB. Des éléments de preuve supplémentaires concernant les mesures de contrôle des prix imposées par les pouvoirs publics chinois en ce qui concerne les intrants des batteries sont disponibles dans le «MIIT Work plan for stabilizing growth in the nonferrous metals industry» (plan de travail du MITI pour la stabilisation de la croissance dans l’industrie des métaux non ferreux) publié en septembre 2023. De fait, l’un des principaux objectifs est de «renforcer la stabilité de l’offre et des prix des produits essentiels» en «construi[sant] une plateforme d’accueil de l’offre et de la demande en amont et en aval, [en] orient[ant] le développement des ressources en métaux non ferreux, [en] amen[ant] les entreprises de fonte à signer des accords d’approvisionnement à long terme avec les utilisateurs en aval, [en] stabilis[ant] l’approvisionnement en produits essentiels tels que le cuivre, l’aluminium et le lithium [et en] amélior[ant] le mécanisme d’alerte précoce “rouge, jaune et bleu” pour l’approvisionnement en matières premières en vrac, [en] renfor[çant] les orientations relatives aux attentes et [en] évit[ant] les fluctuations importantes des prix et la spéculation malveillante […] [en] souten[ant] les entreprises majeures afin qu’elles constituent des réserves commerciales et [en] régulant de manière scientifique et ordonnée la relation entre l’offre et la demande sur le marché». La coopération entre les acteurs en amont et en aval afin de stabiliser l’offre et la demande et la surveillance des fluctuations de l’offre et des prix sont des instructions qui figuraient déjà dans de précédents plans, tels que le plan d’action pour les batteries de 2017 et la communication sur l’industrie des batteries (voir considérants 746 à 750 du règlement provisoire). Cela confirme non seulement que les pouvoirs publics chinois exerçaient déjà leur contrôle sur les prix en 2017, mais aussi que ces efforts se sont poursuivis tout au long de la période d’enquête et après celle-ci.