Article considérant 543

(543) Outre les plans centraux confirmant l’exercice et l’imposition d’un contrôle sur les prix par les pouvoirs publics chinois déjà abordés au point 2) de la section 3.7.2.1.1, et en particulier au considérant 751 du règlement provisoire, la Commission a trouvé des éléments de preuve supplémentaires démontrant que les associations industrielles élaboraient des politiques industrielles et assumaient des tâches des pouvoirs publics telles que la stabilisation des attentes concernant l’offre et la demande et le contrôle des fluctuations des prix. Cela est illustré par les dernières déclarations de Ge Honglin, secrétaire du Parti et président de l’Association chinoise de l’industrie des métaux non ferreux (ci-après l’«ACNF»). Comme déjà expliqué au considérant 94 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618, l’ACNF est une association industrielle au sein de laquelle le PCC intervient dans les prises de décisions opérationnelles. Dans cette «organisation sociale», comme dans plusieurs associations industrielles, les organisations de consolidation du Parti sont intégrées dans sa structure (comme expliqué au considérant 779 du règlement provisoire). L’ACNF a «intégralement mis en œuvre les décisions et les accords du Comité central du Parti communiste chinois et du Conseil des affaires de l’État et a coopéré avec les services compétents afin de formuler et de publier des politiques industrielles telles que les “lignes directrices pour l’adaptation des structures industrielles”, le “plan de travail pour la stabilisation de la croissance dans l’industrie des métaux non ferreux” et les “méthodes de perception des recettes des transferts de titres miniers”; […] en réponse aux augmentations et diminutions des prix de variétés stratégiques de métaux telles que le lithium et le silicone, [elle a] aidé les services gouvernementaux à renforcer la communication avec les entreprises en amont et en aval et s’est efforcée de stabiliser les attentes du marché; […] signé des accords de coopération stratégique avec plus de 10 autorités locales telles que celles de l’Anhui, du Jiangxi, du Gansu, et du Guangxi, en promouvant efficacement l’agencement rationnel des industries régionales et le développement régional coordonné et en soutenant fermement la transformation et la modernisation des industries locales» [caractères italiques ajoutés].