Article considérant 545

(545) La Commission a rappelé qu’elle avait utilisé la citation de l’ACNF pour étayer ses conclusions selon lesquelles les associations industrielles n’étaient pas des organismes indépendants non soumis au contrôle de l’État et elles étaient donc pertinentes aux fins de la présente enquête. En ce qui concerne les allégations des pouvoirs publics chinois selon lesquelles la Commission n’a pas répondu à son observation relative aux organismes publics, la Commission a déjà expliqué au considérant 539 du présent règlement que les observations présentées par les pouvoirs publics chinois quant au fait que les fournisseurs d’intrants agissaient en tant qu’«organismes publics» concernaient à la fois les producteurs de batteries et les producteurs de LFP. La Commission a répondu à ces observations aux considérants 471 et 472, 480 et 482 à 484 du présent règlement. Par conséquent, ces allégations ont été jugées dénuées de pertinence.