Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 547

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 547 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(547) La Commission a déjà répondu à une partie de ces observations lors de l’information finale aux considérants 541 à 543 du présent règlement. En ce qui concerne les allégations relatives à l’indépendance dont jouissent les fournisseurs de LFP pour prendre leurs décisions, celles-ci sont réfutées par les éléments de preuve figurant dans le règlement provisoire (considérants 779, 786, 787 et 877), tandis que les différences entre les tendances du LFP sur le marché intérieur et celles sur les marchés d’exportation ont été examinées aux considérants 905 et 920 du règlement provisoire, qui confirment que les fournisseurs de LFP n’agissent pas en tant qu’opérateurs du marché libre sur le marché intérieur chinois et ne prennent pas des décisions rationnelles d’un point de vue économique. Pour ce motif, la Commission a rejeté ces arguments.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).