Article considérant 548

(548) À la suite de l’information provisoire, la Commission a trouvé des éléments de preuve supplémentaires démontrant que Hunan Yuneng New Energy Materials Co., Ltd. et ses filiales mettaient en œuvre les politiques nationales et agissaient en tant qu’organismes publics, comme exposé à la section 3.7.2.2.1 a) du règlement provisoire. Premièrement, les déclarations récentes du gouvernement populaire de la municipalité de Xiangtan confirment que Hunan Yuneng New Energy Materials est considérée non seulement comme une entreprise partiellement publique (voir considérant 881 du règlement provisoire), mais aussi comme une entreprise œuvrant en vue d’assurer le développement de la ville de Xiangtan et, en fin de compte, de l’État. Dans la section consacrée à l’«[o]ptimisation et [à l’]intégration des plateformes des entreprises publiques», le gouvernement de Xiangtan s’engage à «[a]ssurer l’intégration du groupe Industrial Investment et du groupe Electrochemical afin de former le groupe Electrochemical Industrial Investment, [à] construire activement une entreprise de premier ordre axée sur le marché, détenant deux sociétés cotées en bourse, et [à] s’efforcer de devenir un leader dans le secteur des matériaux de batteries à nouvelles énergies en Chine. En février [2023], Hunan Yuneng New Energy Company, dans laquelle le groupe Electrochemical a investi et détenait une participation, a célébré son entrée sur le marché des entreprises en croissance de la Bourse de Shenzhen». Xiangtan Electrochemical est une entreprise publique municipale gérée par la SASAC de Xiangtan. En outre, le développement de Hunan Yuneng et de son actionnaire public, le groupe Xiangtan Electrochemical, est lié aux objectifs du gouvernement de Xiangtan visant à créer un groupe d’entreprises ayant un résultat d’exploitation de 10 milliards, en «mett[ant] en œuvre l’approche “Une entreprise, une politique” et en mettant l’accent sur le soutien à Hunan Yuneng New Energy Battery Materials Co., Ltd. Company, à Harbin Electric Wind Energy Co., Ltd. et à d’autres entreprises en vue d’atteindre un [résultat d’exploitation] de 10 milliards» et à «aider […] Xiangtan Electrochemical Group Co., Ltd. et d’autres entreprises de premier plan de l’industrie à étendre leurs activités liées et à élargir leur champ d’activité, [et] intégrer les ressources en amont et en aval au moyen de fusions, d’acquisitions et de restructurations».