Article considérant 549

(549) Dans la province de Kunming, où se trouve Yunnan Yuneng New Energy Materials Co., Ltd, une filiale de Hunan Yuneng, le gouvernement de la ville d’Anning a négocié avec Yunnan Yuneng en vue du déploiement d’un projet d’investissement de plus de 1 milliard de CNY. Selon le gouvernement de la ville d’Anning, la gestion de la ville «associe des activités de consolidation du Parti avec des activités de développement industriel, en veillant prioritairement à encourager les membres et cadres du Parti à assumer leurs responsabilités et en servant pleinement les entreprises et les projets». En particulier, le projet Yunnan Yuneng New Energy Battery Materials est considéré comme «une illustration éclatante des percées réalisées de manière autonome par les organisations du Parti de tous niveaux et par la majorité des membres et cadres du Parti» [caractères gras ajoutés]. Les liens étroits entre les comités de consolidation du Parti au niveau central et local et les entreprises sont confirmés par le fait que «[l]e comité de consolidation du Parti du parc industriel d’Anning a guidé Yunnan Yuneng dans la création d’une section du Parti. […] En mai [2023], la section du Parti de la société a également rejoint le nouveau comité du Parti de la chaîne industrielle des matériaux de batteries à nouvelles énergies du parc. Dans le cadre d’échanges sur la plateforme de consolidation du Parti, elle a conclu un accord de coopération en matière d’achats de peroxyde d’hydrogène avec Yunnan Yuntian Petrochemical Co., Ltd., une entreprise située dans le parc, afin de résoudre le problème antérieur du coût élevé des achats de peroxyde d’hydrogène en dehors de la province». La consolidation du Parti joue donc un rôle central dans le développement des entreprises et fait ainsi progresser la mise en œuvre des politiques nationales imposées par les pouvoirs publics chinois. Un exemple en est fourni par le gouvernement de Kunming, qui indique que les comités de consolidation du parti chargés du parc industriel d’Anning ont contribué à la conclusion d’accords d’achat entre les sociétés établies dans le parc et d’accords de services financiers entre des banques et des sociétés, «liés entre eux par la “ligne rouge” de la consolidation du Parti dans le parc industriel d’Anning». L’influence des activités de consolidation du Parti sur les entités privées a été longuement abordée au considérant 787 du règlement provisoire et les éléments de preuve ci-dessus confirment que le PCC exerce une influence sur tous les types d’entreprises en Chine et qu’il peut utiliser les unités de travaux de consolidation du Parti à l’intérieur des entreprises et au sein des gouvernements locaux pour exercer son influence. Comme déjà expliqué au considérant 885 du règlement provisoire, le développement du parc industriel d’Anning vise également à atteindre les objectifs figurant dans le plan d’action du Yunnan. Les conclusions ci-dessus confirment donc que l’un des plus grands acteurs du marché chinois du LFP, Hunan Yuneng New Energy Materials, est une entreprise publique dont le développement est étroitement lié à la réalisation d’objectifs locaux et nationaux (considérant 548) et viennent s’ajouter à l’ensemble des preuves démontrant que les fournisseurs de LFP respectent et mettent en œuvre les objectifs stratégiques des pouvoirs publics chinois et exercent donc des fonctions gouvernementales.