Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(55) En ce qui concerne la différence entre les éléments des NCP et la question de savoir si des ajustements ont été opérés afin de tenir compte de ces différences, la Commission a précisé que la différence entre le NCP et celui qui lui ressemblait étroitement ne concernait que la puissance des VEB: autrement dit, un VEB chinois plus puissant a été comparé à un VEB de l’Union moins puissant. La Commission n’a procédé à aucun ajustement pour tenir compte de la différence de puissance, étant donné qu’un VEB plus puissant était plus cher qu’un VEB moins puissant, toutes les autres caractéristiques des NCP étant les mêmes par ailleurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).