(55) En ce qui concerne la différence entre les éléments des NCP et la question de savoir si des ajustements ont été opérés afin de tenir compte de ces différences, la Commission a précisé que la différence entre le NCP et celui qui lui ressemblait étroitement ne concernait que la puissance des VEB: autrement dit, un VEB chinois plus puissant a été comparé à un VEB de l’Union moins puissant. La Commission n’a procédé à aucun ajustement pour tenir compte de la différence de puissance, étant donné qu’un VEB plus puissant était plus cher qu’un VEB moins puissant, toutes les autres caractéristiques des NCP étant les mêmes par ailleurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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