(551) La Commission a contesté ces arguments. La création du groupe Electrochemical Industrial Investment a pour but de «construire activement une entreprise de premier ordre axée sur le marché, détenant deux sociétés cotées en bourse». La Commission rappelle que non seulement le groupe Electrochemical a investi dans la société Hunan Yuneng New Energy Materials, mais celle-ci a également été cotée à la Bourse de Shenzhen en février 2023, et que le développement de Hunan Yuneng New Energy Materials sert les objectifs du gouvernement de Xiangtan visant à créer un groupe d’entreprises ayant un résultat d’exploitation de 10 milliards, les éléments de preuve du dossier relatifs à Yunnan Yuneng New Energy Materials Co. établissant expressément un lien entre les réalisations de la société et celles de l’organisation du Parti. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 551
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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