Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 551

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 551 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(551) La Commission a contesté ces arguments. La création du groupe Electrochemical Industrial Investment a pour but de «construire activement une entreprise de premier ordre axée sur le marché, détenant deux sociétés cotées en bourse». La Commission rappelle que non seulement le groupe Electrochemical a investi dans la société Hunan Yuneng New Energy Materials, mais celle-ci a également été cotée à la Bourse de Shenzhen en février 2023, et que le développement de Hunan Yuneng New Energy Materials sert les objectifs du gouvernement de Xiangtan visant à créer un groupe d’entreprises ayant un résultat d’exploitation de 10 milliards, les éléments de preuve du dossier relatifs à Yunnan Yuneng New Energy Materials Co. établissant expressément un lien entre les réalisations de la société et celles de l’organisation du Parti. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).