(556) À la suite de l’information provisoire, le groupe BYD a fait valoir que la Commission avait calculé deux fois l’avantage pour certains achats de batteries inter-entreprises. Cette allégation a été acceptée et les calculs ont été révisés en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 556
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.