Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 557

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 557 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(557) Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que l’utilisation du prix FOB à l’exportation de la Chine comme référence externe ne garantissait pas que la référence qui en résulte soit liée ou renvoie aux conditions existantes du marché dans le pays de fourniture, ou soit en rapport avec celles-ci, et qu’elle surestimait donc le prix normal sur le marché intérieur, étant donné que la production mondiale de LFP est concentrée en Chine, que la quantité de LFP exportée de Chine est limitée et que ces exportations ne sont pas nécessairement destinées à la production de batteries électriques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).