(557) Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que l’utilisation du prix FOB à l’exportation de la Chine comme référence externe ne garantissait pas que la référence qui en résulte soit liée ou renvoie aux conditions existantes du marché dans le pays de fourniture, ou soit en rapport avec celles-ci, et qu’elle surestimait donc le prix normal sur le marché intérieur, étant donné que la production mondiale de LFP est concentrée en Chine, que la quantité de LFP exportée de Chine est limitée et que ces exportations ne sont pas nécessairement destinées à la production de batteries électriques.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 557
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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