(558) À la lumière des conclusions de la section 3.7.2.1 et des considérants 846 et 918 du règlement provisoire, la Commission a établi que les politiques sectorielles applicables en Chine faussaient les prix des batteries et du LFP dans l’ensemble du marché intérieur. En conséquence, la Commission a établi que les conditions et modalités qui prévalent en Chine ne pouvaient pas être ajustées, sur la base des coûts, des prix et des autres facteurs réels disponibles dans ce pays, d’un montant approprié reflétant les conditions normales du marché. Comme rappelé au considérant 924 du règlement provisoire, compte tenu de la position dominante existante de la Chine concernant ce type spécifique de lithium et de l’absence de toute autre référence raisonnable, la Commission a dû avoir recours aux prix des exportations chinoises vers le reste du monde.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 558
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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