Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 558

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 558 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(558) À la lumière des conclusions de la section 3.7.2.1 et des considérants 846 et 918 du règlement provisoire, la Commission a établi que les politiques sectorielles applicables en Chine faussaient les prix des batteries et du LFP dans l’ensemble du marché intérieur. En conséquence, la Commission a établi que les conditions et modalités qui prévalent en Chine ne pouvaient pas être ajustées, sur la base des coûts, des prix et des autres facteurs réels disponibles dans ce pays, d’un montant approprié reflétant les conditions normales du marché. Comme rappelé au considérant 924 du règlement provisoire, compte tenu de la position dominante existante de la Chine concernant ce type spécifique de lithium et de l’absence de toute autre référence raisonnable, la Commission a dû avoir recours aux prix des exportations chinoises vers le reste du monde.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).