Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 559

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 559 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(559) Les observations des pouvoirs publics chinois sur les références externes abordées au considérant 512 du présent règlement couvraient à la fois les fournisseurs de batteries et les fournisseurs de LFP. La Commission a examiné ces allégations au considérant 513 du présent règlement.

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