(56) En outre, le nombre de NCP vendus par l’industrie de l’Union est dénué de pertinence aux fins du calcul de la sous-cotation. De surcroît, comme expliqué au considérant 53 du présent règlement, la Commission ne peut divulguer les NCP vendus par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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