Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 561 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →
(561) Le taux de subvention établi en rapport avec cette subvention sur la période d’enquête pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon s’élève à:
Fourniture de lithium pour la production de batteries moyennant une rémunération moins qu’adéquate
| Raison sociale | Taux de subvention
| Groupe BYD | 7,2 %
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.