Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(57) En ce qui concerne la quantité et la valeur des sept NCP correspondant aux NCP chinois en pourcentage des ventes totales dans l’Union des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, la Commission a indiqué au considérant 1044 du règlement provisoire que la correspondance entre les NCP chinois et les NCP de l’Union était très élevée en moyenne et correspondait à 88 % des ventes totales des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. La Commission a relevé une faute de frappe au considérant 1044 du règlement provisoire: en effet, la correspondance s’élevait à 83 % des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, et non à 88 %. Une fois exclus les NCP qui se ressemblaient étroitement, la correspondance était de 61 %. Ce calcul a été effectué pour le volume des ventes. Un calcul fondé sur la valeur des ventes est dénué de pertinence à cet égard, étant donné que les NCP n’ont pas les mêmes prix et que le résultat serait donc trompeur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).