Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 575 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →
(575) Le taux de subvention établi en rapport avec cette subvention sur la période d’enquête pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon s’élève à:
Réduction de l’impôt sur le revenu des entreprises en faveur des entreprises de haute ou nouvelle technologie
| Raison sociale | Taux de subvention
| Groupe BYD | 0,36 %
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