(58) En outre, comme souligné au considérant 1042 du règlement provisoire, il n’existait aucune segmentation universellement acceptée pour les voitures particulières et il était difficile de savoir ce que signifiaient des marques «entrée de gamme», «milieu de gamme», «haut de gamme» et «luxe», étant donné que ces termes se prêtaient à une large interprétation. Néanmoins, dans un souci de clarification, il est factuellement erroné de dire que les ventes des producteurs de VEB de l’Union concernaient principalement les segments de luxe/haut de gamme dans lesquels les producteurs chinois ont des ventes négligeables. Par exemple, selon LMC Automotive ou S&P Global Mobility, les producteurs de l’Union tels que e.GO Mobile, Hyundai, Renault, Stellantis et Volkswagen vendent des marques qui ne sont pas considérées comme des marques de luxe/haut de gamme. En outre, Geely a vendu dans l’Union la marque Polestar 2, qui est considérée comme une marque haut de gamme par LMC Automotive et S&P Global Mobility.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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