Article considérant 580

(580) En outre, contrairement à ce qu’affirme le groupe SAIC, la Commission a fourni les explications nécessaires dans les documents de notification préalable spécifiques, en expliquant qu’en l’absence d’informations vérifiées indiquant que les dépenses et les projets de R & D concernaient d’autres produits que le produit soumis à l’enquête, elle avait imputé l’avantage sur le chiffre d’affaires relatif aux VEB. Par conséquent, la Commission a jugé qu’elle avait fourni suffisamment d’informations concernant les raisons pour lesquelles elle avait appliqué les données disponibles et la manière dont elle les avait appliquées. Cette allégation a donc été rejetée et les conclusions exposées au considérant 950 du règlement provisoire sont confirmées.