Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 587 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →
(587) En l’absence d’autres observations, la Commission a confirmé ses conclusions relatives au calcul du montant de la subvention telles qu’exposées aux considérants 953 et 954 du règlement provisoire.
Déduction préférentielle avant impôt des dépenses de recherche et de développement
| Raison sociale | Taux de subvention
| Groupe BYD | 0,57 %
| Groupe Geely | 0,03 %
| Groupe SAIC | 1,47 %
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