Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 627

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 627 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(627) En l’absence d’autres observations, les conclusions formulées aux considérants 982 et 983 ont été confirmées.

Exonération de l’impôt sur la consommation relative aux batteries

| Raison sociale | Taux de subvention

| Groupe BYD | 1,33 %

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