Article considérant 645

(645) Comme déjà mentionné au considérant 988 du règlement provisoire, la Commission n’a pu vérifier que partiellement les informations communiquées par la société de R & D liée ayant répondu au questionnaire. Par conséquent, la Commission a considéré que ces informations n’étaient pas suffisamment fiables pour servir de base à l’application des données disponibles en ce qui concerne les autres sociétés de R & D. Elle a décidé de retenir le montant de subvention établi pour les sociétés de R & D vérifiées du groupe Geely comme données raisonnables disponibles. Elle a ainsi considéré que le fait de se fonder sur les informations partiellement vérifiées d’une seule société de R & D du groupe SAIC sans disposer d’informations sur les sociétés de R & D n’ayant pas répondu au questionnaire ne serait pas suffisamment représentatif pour établir le montant de subvention. Le groupe SAIC n’a pas démontré en quoi l’utilisation de ces données serait manifestement inappropriée. Cet argument a donc été rejeté. Pour ces mêmes raisons, la Commission a également rejeté l’argument du groupe SAIC concernant ce fournisseur d’intrants.