Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 653

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 653 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(653) À la suite de l’information provisoire, la Commission a corrigé le chiffre d’affaires du groupe SAIC utilisé pour l’imputation correcte des subventions constatées afin de calculer le montant de subvention du groupe. Les détails ont été fournis dans l’information spécifique envoyée à la société le 20 août 2024.

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