(654) À la suite de l’information finale, la Commission a également corrigé le chiffre d’affaires du groupe SAIC en y incluant le chiffre d’affaires généré par d’autres succursales de l’une des sociétés exportatrices. Les détails ont été fournis dans l’information spécifique envoyée à la société le 9 septembre 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 654
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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