(658) À la suite de l’information finale, les pouvoirs publics chinois et GWM ont indiqué que le taux de droit applicable aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon avait augmenté à la suite de l’information provisoire, tandis que les taux de droit applicables aux sociétés retenues dans l’échantillon avaient diminué.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 658
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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