Article considérant 661

(661) Conformément à l’article 15, paragraphe 3, du règlement de base, le montant total de la subvention pour les producteurs-exportateurs qui ont coopéré mais n’ont pas été retenus dans l’échantillon a été calculé sur la base du montant moyen pondéré total des subventions passibles de mesures compensatoires qui a été établi pour les producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon ayant coopéré, à l’exclusion des montants négligeables et du montant des subventions établi dans les circonstances visées à l’article 28, paragraphe 1, du règlement de base. Cependant, la Commission n’a pas écarté les conclusions concernées même si elle a dû s’appuyer en partie sur les données disponibles pour déterminer les montants en question. En effet, la Commission estime que les données disponibles utilisées dans ces situations n’ont pas eu d’incidence majeure sur les informations requises pour déterminer le montant des subventions de manière raisonnable, de sorte que les exportateurs qui n’ont pas été invités à coopérer à l’enquête ne seront pas pénalisés par l’utilisation de cette approche. En particulier, la Commission a observé que les instruments financiers tels que les titres adossés à des actifs ou les obligations sur lesquels elle s’était fondée pour calculer l’avantage tiré de ces régimes étaient largement utilisés par l’industrie des VEB en général et n’étaient pas exceptionnels. Si les producteurs-exportateurs avaient communiqué ces informations à la Commission en coopérant pleinement, la Commission les aurait traitées de manière similaire pour le calcul de la marge de subvention.