Article considérant 663

(663) À la suite de l’information finale, la société no 24, les pouvoirs publics chinois et VDA ont fait valoir que le taux de subvention moyen pondéré établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon devrait également inclure le taux de subvention de Tesla (Shanghai), étant donné que cette société était le plus grand producteur-exportateur de VEB chinois pendant et après la période d’enquête. Selon les pouvoirs publics chinois, l’inclusion du taux de subvention de Tesla (Shanghai) dans le calcul du taux de subvention moyen pondéré pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon ne serait pas incompatible avec l’article 15, paragraphe 3, du règlement de base.