Article considérant 665

(665) La Commission n’a pas contesté le fait que Tesla (Shanghai) était l’un des plus grands producteurs-exportateurs. Toutefois, comme exposé aux considérants 57 et 59 du règlement provisoire, la Commission a considéré que les trois différents groupes d’exportateurs qu’elle avait retenus dans son échantillon constituaient le plus grand volume représentatif qu’elle pouvait raisonnablement examiner dans le délai imparti, pour lequel elle n’a pas seulement examiné les chiffres absolus de production, de ventes et d’exportations, mais a examiné un certain nombre d’éléments supplémentaires pour évaluer la représentativité de l’échantillon, notamment la variété des modèles de VEB vendus dans différents segments de marché, la représentativité des sociétés/groupes en termes d’éligibilité potentielle des régimes inclus dans la note relative au caractère suffisant des éléments de preuve et la capacité de production globale, y compris les capacités inutilisées, sur la base des informations fournies dans le formulaire d’échantillonnage. Il s’ensuit que, contrairement à ce qu’ont affirmé les pouvoirs publics chinois, l’échantillon constitué dans les enquêtes sur les subventions en général et dans la présente enquête en particulier est également fondé sur d’autres facteurs que les volumes de production ou d’exportation, tels que la représentativité des subventions, et non (uniquement ou principalement) sur les volumes. Il a été confirmé dans la présente enquête que Tesla (Shanghai) était une société unique qui n’était pas représentative du niveau de subventionnement des autres producteurs de VEB en Chine.