Article considérant 669

(669) Conformément à l’article 15, paragraphe 3, du règlement de base, le montant total de la subvention pour les producteurs-exportateurs qui ont coopéré mais n’ont pas été retenus dans l’échantillon a été calculé sur la base du montant moyen pondéré total des subventions passibles de mesures compensatoires qui a été établi pour les producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon ayant coopéré, à l’exclusion des montants négligeables et du montant des subventions établi dans les circonstances visées à l’article 28, paragraphe 1, du règlement de base. Toutefois, la Commission n’a pas inclus le montant des subventions passibles de mesures compensatoires dans le calcul du montant moyen pondéré pour les régimes et sociétés pour lesquels elle a s’appuyer en partie sur les données disponibles afin de déterminer les montants en question, comme exposé au considérant 661 du présent règlement.