(67) En ce qui concerne le point iv), au considérant 771 du présent règlement, la Commission a exprimé son désaccord sur le fait qu’un blocage des prix aurait eu lieu en l’absence d’importations en provenance de Chine et a indiqué que, de toute évidence, le marché de l’Union aurait été radicalement différent si de grandes quantités d’importations faisant l’objet de subventions en provenance de Chine n’y avaient pas été présentes à des prix sous-cotant ceux de l’Union. De fait, en l’absence de concurrence chinoise déloyale, l’industrie de l’Union aurait vendu beaucoup plus de VEB sur le marché de l’Union (il est à noter que les importations faisant l’objet de subventions ont injustement gagné des parts de marché au cours de la période considérée, aux dépens des ventes de l’industrie de l’Union et que les Chinois vendaient des VEB semblables à ceux de l’industrie de l’Union, puisque la correspondance entre les NCP chinois et les NCP de l’Union était supérieure à 90 % pour chacun des producteurs-exportateurs, comme expliqué au considérant 1031 du règlement provisoire), ce qui lui aurait permis de réduire ses coûts unitaires en profitant d’une bien meilleure capacité à répartir ses coûts fixes sur un plus grand nombre de ventes. Cela aurait permis aux producteurs de l’Union de fixer des prix à des niveaux plus rentables dans le contexte de la transition du marché des véhicules ICE vers les VEB.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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