Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 674

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 674 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(674) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que la Commission n’avait pas fourni suffisamment de détails concernant la définition de l’industrie de l’Union et de la production de l’Union. En particulier, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont déclaré qu’il était fait mention de 12 groupes dans le document d’ouverture alors que le règlement provisoire faisait état de 10 groupes au considérant 995 et qu’il était donc difficile de savoir si un groupe ou l’autre avait été exclu de la définition de l’industrie de l’Union. Le groupe Geely a également déclaré que, dans le règlement provisoire, la Commission n’avait fourni aucune explication concernant la composition de l’industrie de l’Union, se contentant de déclarer qu’elle se composait de 10 producteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).