(675) La Commission précise dans le présent règlement que, sur les 12 groupes dont elle avait fait état dans le document d’ouverture, elle avait fait mention au considérant 995 du règlement provisoire d’«environ 10 groupes» à la suite d’informations accessibles au public selon lesquelles la société Fisker avait fait faillite au début de l’année 2024. En outre, aucune information supplémentaire concernant le groupe Bolloré n’a été recueillie au cours de l’enquête afin de confirmer si le groupe Bolloré construisait effectivement des VEB dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 675
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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