(677) Le groupe Geely a également fait valoir que, dans la mesure où la Commission avait défini l’industrie de l’Union sur la base du lieu de production et non de la nationalité de la marque ou des groupes, elle avait faussé l’analyse du préjudice, car elle n’a pas tenu compte du rôle des importations en provenance de Chine imputables aux producteurs de l’Union et à Tesla.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 677
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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